La couronne canadienne - L'actualité de la monarchie constitutionnelle

Les théories politique

Le grand sceau du Canada
porte l'effigie de la reine
Elizabeth II assise sur le
trône du couronnement.
Le sceau est apposé sur
de nombreux documents
officiels, et il est un
symbole de la souveraineté
canadienne. Lorsqu'un
document porte le grand
sceau, on considère qu'il
a été scellé avec l'autorisation
de la Reine du Canada.

Dans une monarchie constitutionnelle comme le Canada, aucun particulier ne détient le pouvoir. Dans les faits, le pouvoir réside dans une institution qui veille à la sauvegarde du pays au nom de tous les citoyens. Cette institution est la Couronne.

Dans un gouvernement comme le nôtre, la Couronne est l'élément constant et inébranlable. Les politiciens peuvent se succéder, mais la Couronne demeure et certains aspects de notre système s'y rattachant ne sont pas tributaires des partis politiques. En ce sens, la Couronne représente l'esprit sacré du Canada.

Robertson Davies Dans l'introduction de son livre Hunting Stuart & The Voice of The People, 1994

Sur le plan politique, le Canada est à la fois une démocratie parlementaire et un État fédéré. Il est aussi une monarchie constitutionnelle dotée d'un système de gouvernement responsable. Les gouvernements responsables sont élus par le peuple et rendent des comptes aux représentants du peuple. Dans un régime comme le nôtre, les gouvernements ne détiennent pas les pouvoirs qu'ils exercent. C'est la Couronne qui est investie de ces pouvoirs et qui en confie l'exercice aux gouvernements élus par le peuple. Ainsi, le pouvoir relève d'une institution non partisane qui se tient à l'écart des compromis politiques propres aux activités courantes de tout gouvernement démocratique.

Autrement dit, dans la monarchie constitutionnelle qu'est le Canada, le gouvernement gouverne et la Couronne règne.

Les aspects pratiques de la monarchie constitutionnelle au Canada

Pourquoi est-il nécessaire d'aborder le pouvoir d'une telle façon et, ce faisant, d'établir cette distinction entre gouverner et régner? Comment la Couronne, en détenant le pouvoir, veille-t-elle à préserver nos droits et libertés dans un régime démocratique?

La réponse à ces questions réside en partie dans le fait que les gouvernements se perçoivent comme l'incarnation même de l'État : leur premier but est de conserver le pouvoir le plus longtemps possible. L'institution de la Couronne leur rappelle que le pouvoir leur vient d'ailleurs. Il leur est confié pour un temps limité. La Couronne veille de près à ce que nos gouvernements n'oublient jamais qu'ils sont là pour servir le peuple, et non l'inverse.

En tant qu'institution, la Couronne est donc une force cohésive pour chacun des trois ordres de pouvoir : législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif (Parlement/assemblée législative), ou la Reine en son Parlement, promulgue les lois. Le pouvoir exécutif (les Conseils des ministres au fédéral et dans les provinces), ou la Reine en Conseil, met en œuvre les lois. Le pouvoir judiciaire (les tribunaux), ou la Reine en Banc, interprète les lois. En plus de ces importantes fonctions de gouvernance, la Couronne unit dans un État fédéré les administrations fédérales et provinciales.

Le drapeau canadien personnel de la Reine

Le drapeau canadien personnel
de la Reine, un symbole de la
souveraineté canadienne, est
déployé lorsque Sa Majesté et
Son Altesse Royale arrivent au
Canada, au début de la visite
royale de 2005. Regina,
Saskatchewan. Mai 2005.

La Constitution canadienne, à l'origine l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, nommé par la suite Loi constitutionnelle de 1867, investit la Couronne du pouvoir exécutif. Dans la pratique, ce sont le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces qui exercent ce pouvoir. Dans l'exercice de leurs fonctions, la Couronne et ses représentants - la Reine, le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs - agissent sur l'avis de leur gouvernement respectif. Bien qu'elle soit libre de rejeter cet avis, la Couronne l'accepte, par convention, et sanctionne les projets de loi votés par le gouvernement afin de leur donner force de loi.

Les projets de loi présentés au Parlement fédéral ou à la législature provinciale sont adoptés après avoir fait l'objet d'un débat à la Chambre et dans les comités compétents. Ils ne peuvent recevoir la sanction royale et avoir force de loi sans l'approbation du gouverneur général ou du lieutenant-gouverneur ou, en leur absence, d'un administrateur suppléant.

Bien qu'ils respectent généralement l'avis exprimé par le gouvernement, les représentants de la Couronne peuvent, quand les circonstances le justifient, s'en écarter en usant de leurs pouvoirs discrétionnaires, lesquels portent officiellement le nom de « pouvoirs de réserve ». Ces derniers pouvoirs sont rarement utilisés en raison de la stabilité de notre régime politique dans le cadre de la monarchie constitutionnelle. Cependant, même si la Couronne recourt rarement à ces pouvoirs, il importe de savoir qu'ils existent. Nous examinerons plus loin dans quelles circonstances les représentants de la Couronne ont déjà exercé de tels pouvoirs dans le passé, même assez récent.

Dans le vocabulaire de tous les jours de l'administration publique, on trouve des expressions comme « le Conseil privé de la Reine pour le Canada », « le gouvernement de Sa Majesté » et « le chef de la loyale opposition de Sa Majesté ». Ces expressions rappellent que c'est la Couronne qui, au nom du peuple, confère au gouvernement sa légitimité et son autorité fondamentales.

La gouverneure générale Michaëlle Jean
accorde la sanction royale dans la salle
du Sénat, en présence du premier
ministre Stephen Harper.
Décembre 2006.

Son Honneur Barbara Hagerman, lieutenante-gouverneure de l'Île-du-Prince-Édouard, lit le discours du Trône à l'édifice historique Province House. Charlottetown, Île-du-Prince- Édouard. Novembre 2006.

Les conventions constitutionnelles dans le maintien du gouvernement responsable

Comme nous l'avons vu, tant à l'échelon fédéral que provincial, le système de gouvernement de notre pays met en pratique la théorie politique abstraite par l'intermédiaire de coutumes probantes et bien établies appelées conventions politiques.

Son rituel lent, bien réglé, exactement répété, nous rappelle que la monarchie du Canada est tous ceux qui la représentent - c'est-à-dire la Reine, le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs - sont le symbole et le signe vivant de nos libertés et de notre idéal.

Jacques Monet La Couronne canadienne

Le Canada est doté d'une constitution qui comprend trois éléments : la constitution écrite, à savoir, les Lois constitutionnelles de 1867 à 1982; la législation, par exemple, la Proclamation royale de 1763, l'Acte du Manitoba, l'Acte de la Saskatchewan, l'Acte de l'Alberta, le Statut de Westminster, 1931; et la constitution non écrite, qui inclut le droit commun et les conventions constitutionnelles. Pour bien comprendre les conventions, il importe de savoir que le texte constitutionnel ne fait pas état de bon nombre des particularités de notre régime politique. Par exemple, la Constitution ne fait que sous-entendre les pouvoirs des représentants de la Couronne de dissoudre le Parlement ou de convoquer une élection générale, ce qu'ils ne font habituellement que sur l'avis du premier ministre. De fait, jusqu'à son rapatriement en 1982, la Constitution ne faisait même pas allusion aux premiers ministres, ni aux Conseils des ministres, fédéral ou provinciaux. Comment expliquer de telles omissions?

La reine Elizabeth II
s'adresse aux jeunes de
l'Alberta à l'Assemblée
législative. Edmonton,
Alberta. Mai 2005.

Dans notre régime parlementaire, l'activité du gouvernement se fonde principalement sur des conventions plutôt que sur un document constitutionnel. Ces conventions ne se trouvent dans aucune loi ou partie de loi, qu'il s'agisse d'un texte législatif ou d'une loi non écrite de droit commun. Elles forment un ensemble de pratiques bien établies, ayant évolué avec le temps. Le principe du gouvernement responsable, qui est un élément essentiel de notre système démocratique, est donc lui-même une convention. Ce sont les représentants de la Couronne qui demeurent les gardiens des principes du gouvernement responsable, en ce sens qu'ils ont le pouvoir de destituer un gouvernement qui, au mépris des conventions constitutionnelles, tenterait de se maintenir au pouvoir après avoir perdu la confiance de l'assemblée élue.

br />La gouverneure générale Michaëlle Jean et une récipiendaire (le major Chilton-Mackay) de l'Ordre du mérite militaire, lors de la cérémonie d'investiture à Rideau Hall. Ottawa, Ontario. Mai 2007.

Son Honneur John Harvard, lieutenant-gouverneur du Manitoba, assiste à la prestation de serment du juge Chartier (Cour d'appel) et de la juge Everett (Cour du Banc de la Reine). Winnipeg, Manitoba. Janvier 2007.

Les deux chapitres qui suivent portent sur les pouvoirs de la Couronne, qu'ils soient conférés de façon statutaire par loi ou par prérogatives régies par conventions constitutionnelles. Toutefois, pour apprécier pleinement l'importance du rôle de la Souveraine et de ses représentants, rappelons que, tout restreint qu'il soit, l'exercice indépendant de ces pouvoirs est primordial, quand les circonstances le requièrent. Sans eux serait compromise la bonne marche des activités de notre gouvernement, voire l'existence même de notre régime démocratique. On peut donc dire que la Couronne assure la sauvegarde des principes démocratiques les plus chers au cœur des Canadiens et des Canadiennes.

Les délégués nord-américains tiennent à ce que les provinces unies soient appelées le « Dominion du Canada ». Il s'agit d'un nouveau titre, mais qui se veut de leur part un hommage au principe de la monarchie qu'ils souhaitent ardemment préserver.

Lord Carnarvon s'adressant à la reine Victoria Letters to Queen Victoria

La reine Elizabeth II salue des jeunes Canadiens lors d'une visite au Centre commémoratif du Carrousel de la GRC. Ottawa, Ontario. Octobre 2002.

La gouverneure générale Michaëlle Jean s'entretient avec la championne Jeevan Basra, 5 ans, lors d'une réception pour les champions du Canada du Réseau Enfants-Santé. Rideau Hall. Ottawa, Ontario. Mars 2007.

La gouverneure générale Michaëlle Jean s'entretient avec la championne Jeevan Basra, 5 ans
Son Honneur Gordon Barnhart,
lieutenant-gouverneur de la
Saskatchewan, et Son Honneur
Naomi Barnhart célèbrent le Jour
du drapeau national du Canada
avec des enfants de l'école
élémentaire Walker et la mascotte
« Salut ». Regina,Saskatchewan.
Le 15 février 2007.

Sa Majesté la reine Elizabeth II et Son Altesse Royale le duc d'Édimbourg visitent la Division dépôt de la GRC à Regina, en Saskatchewan, pour rendre hommage à ceux qui sont morts en devoir, peu après le décès tragique de quatre officiers à Meyerthorpe, en Alberta. Le 19 mai 2005.

Permettez-moi de profiter de l'occasion pour saluer un groupe de personnes exceptionnelles qui m'ont accompagnée pendant toutes mes visites - la Gendarmerie royale du Canada. Si la tunique rouge de la police montée est devenue un symbole du Canada dans le monde entier, c'est la volonté de servir et le sens de l'honneur de ces femmes et de ces hommes qui incarnent l'esprit de ceux et celles qui ont construit cette nation telle que nous la connaissons aujourd'hui.

La reine Elizabeth II
Cérémonie d'accueil au Canada
Regina, Saskatchewan
Le 18 mai 2005

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