Patronage royal et titre « royal »
Patronage royal : critères
Les critères appliqués par le ministère du Patrimoine canadien dans la préparation de l'avis au gouverneur général concernant le patronage royal sont les suivants :
- l'organisme doit œuvrer à l'échelle nationale, ou tout au moins à l'échelle régionale;
- l'organisme doit être en opération depuis au moins cinq ans;
- l'organisme doit avoir un programme qui est en opération chaque année;
- l'organisme doit être en bonne situation financière; et
- l'organisme doit avoir des buts et des objectifs dignes de recevoir l'appui de la personne auprès de laquelle on demande le patronage.
Les demandes doivent être adressées :
Bureau du Gouverneur général
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0A1
Liste des organismes canadiens auxquels les membres de la Famille royale ont accordé leur patronage.
Titre « royal » : critères
Les critères appliqués par le ministère du Patrimoine canadien dans la préparation de l'avis au gouverneur général concernant le titre « royal » sont les suivants :
- l'organisme doit être renommé dans son champ d'action;
- il doit être en activité depuis longtemps (au moins
25 ans); - il doit être dans une situation financière stable;
- il doit être à but non lucratif en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;
- il doit se consacrer à des causes artistiques, scientifiques ou charitables (veuillez noter que le titre « royal » n’est désormais accordé aux organismes de sport que dans des circonstances exceptionnelles); et
- il doit fournir des services au moins à l’échelle régionale.
Les demandes doivent être adressées :
Bureau du Gouverneur général
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0A1
Liste des organismes portant le titre « royal ».
