Examen de la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre
La période de consultation publique est maintenant terminée. Une décision ministérielle sur la pertinence et, le cas échéant, la façon de réviser la politique devrait être rendue en temps et lieu. Les résultats de l'examen de la politique seront affichés sur le site Web lors de l'annonce de la décision du Ministre.
La Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre, qui s'applique en concomitance avec la Loi sur Investissement Canada, fait état des conditions relatives aux investissements étrangers dans l'industrie canadienne du livre.
En réponse à notre invitation, le ministère du Patrimoine canadien a reçu les commentaires de la population canadienne, des éditeurs, des distributeurs, des détaillants et des associations, entre autres, avec des idées sur la façon de s’assurer que la politique demeure à jour, efficace et adaptée à un monde en évolution.
Nous remercions tous ceux et celles qui ont participé à la consultation.
La consultation a comporté trois étapes :
Étape 1 : Les participants étaient invités à lire notre document de travail et nous faire part de leurs opinions en répondant aux questions qui y étaient associées. Cette étape de la consultation est maintenant terminée.
Étape 2 : Les soumissions qui ont été reçues durant l’étape 1 ont été affichées sur ce site Web pour recueillir des commentaires jusqu’au 31 octobre. Cette étape de la consultation est maintenant terminée. Il est cependant toujours possible de consulter les soumissions et les commentaires.
Étape 3 : Des tables rondes ont eu lieu en décembre 2010.
Les commentaires recueillis au cours des trois étapes nous guideront dans notre examen de la politique actuelle sur les investissements étrangers dans l'industrie du livre.
