Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)

Directives du programme et formulaires de demande

Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

Le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) est un mécanisme conçu pour favoriser l'emploi de Canadiens par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables, ayant un établissement stable au Canada, et dont les activités sont essentiellement liées à la prestation de services de production ou à la production d'œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques.

Le CISP équivaut à 16 % des traitements et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables (à l'égard d'employés résidant au Canada) pour des services rendus relativement à une production au Canada. Remboursable et non plafonné, ce crédit est destiné aux sociétés canadiennes et aux sociétés étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada.

Vous pouvez faire une demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique en téléchargeant le formulaire 02F01 ci-dessous et en l'expédiant par la poste.

Directives

Directives du CISP (02G01)

Formulaires

Demande de CISP (02F01)
Affidavit du représentant officiel (02F14)
Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (T1177)

 

[ Page d'accueil du BCPAC ]

Note :

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