Demande de financement - Commémorations communautaires

Dates limites de présentation des demandes

1 avril 2012 : pour les projets débutant entre le 1er janvrier 2013 et le 31 décembre 2013.

Qui peut soumettre une demande ?

Pour être admissible à l'aide financière du volet Commémorations communautaires, votre groupe doit :

  • être un groupe local sans but lucratif, soit constitué ou non constitué en personne morale ; ou
  • un conseil de bande local, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local (Première nation, Inuit ou Métis) ou une instance équivalente ; et
  • avoir l'appui de l'administration municipale ou d'une instance équivalente, soit en espèces, soit en biens et services.

Guide du volet Commémorations communautaires

Pour obtenir plus d'information au sujet du programme et la marche à suivre pour soumettre une demande, veuillez, s.v.p. consulter guide du volet Commémorations communautaires :

Formulaires de demande

Marche à suivre pour soumettre une demande à l’aide des formulaires interactifs

À l’ouverture du Formulaire de demande général et du Budget à votre écran, on vous demandera « d’activer les macros ». Activer les macros vous permettra d’obtenir de l’information supplémentaire en double-cliquant sur les icônes en forme de « ? » (points d’interrogation). Si vous souhaitez désactiver les macros, vous pourrez tout de même remplir et soumettre les formulaires interactifs et consulter cette information supplémentaire en format papier.

Note : Veuillez utiliser le formulaire de l'année dernière (2011-2012) pour faire une demande en vue de l'échéance du 1er avril 2012.

Marche à suivre pour soumettre une demande à l’aide des formulaires papier

Si vous souhaitez utiliser un formulaire papier, vous pouvez obtenir une trousse de demande complète, (y compris les instructions supplémentaires), en communiquant avec votre bureau régional du ministère du Patrimoine canadien. (Veuillez communiquer avec nous)

Veuillez communiquer avec nous pour toute question relative au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Normes de service pour ce programme de financement

Notre engagement à protéger vos renseignements personnels

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes visitant notre site Internet. Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Questions techniques

Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le site Internet du ministère du Patrimoine canadien, veuillez utiliser notre formulaire électronique afin de contacter les responsables du site et leur faire part de vos questions et commentaires techniques.

Note :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter par Internet :

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qui peuvent être remplis et sauvegardés requièrent la version 8.1 ou une version ultérieure du logiciel Adobe Acrobat Reader.