Demande de financement - Commémorations communautaires

Dates limites de présentation des demandes

La date limite pour tout projet de commémorations communautaires est le 30 janvier.

Si votre événement ou votre projet de commémoration a lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre, la date limite pour soumettre une demande est le 30 janvier de l’année civile précédente.

Commémoration de la participation des Canadiens et des Canadiennes à la Seconde Guerre mondiale

Nous accepterons des demandes de Commémorations communautaires le 30 septembre 2013, uniquement pour les projets qui commémoreront en 2014 le 75ième anniversaire d’importants événements locaux directement liés à la participation des Canadiens et des Canadiennes à la Seconde Guerre mondiale.

Si vous souhaitez présenter une demande au volet Commémorations communautaires le 30 septembre 2013 pour un tel projet, veuillez communiquer avec un agent de programme de votre région.

Qui peut soumettre une demande ?

Pour être admissible à l’aide financière dans le cadre du volet Commémorations communautaires, votre groupe doit correspondre à l’une des catégories suivantes :

  • un groupe local sans but lucratif constitué en personne morale;
  • un groupe local sans but lucratif non constitué en personne morale;
  • un conseil de bande local, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local (Premières nations, Inuit ou Métis) ou instance équivalente.
  • une administration municipale, ou instance équivalente, un organisme municipal, une autorité publique de la municipalité.

Guide du volet Commémorations communautaires et Formulaires de demande

Pour obtenir les lignes directrices et les formulaires de demande de financement, veuillez joindre le bureau régional le plus près.

Veuillez communiquer avec nous pour toute question relative au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Normes de service pour ce programme de financement

Notre engagement à protéger vos renseignements personnels

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes visitant notre site Internet. Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.