Collaboration avec le secteur non gouvernemental pour l'apprentissage de la langue seconde

La Collaboration avec le secteur non gouvernemental pour l'apprentissage de la langue seconde vise à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d'outils afin de soutenir l'enseignement de la langue seconde au moyen de projets ou d'initiatives visant une incidence à l'échelle de plusieurs communautés, préférablement dans plus d'une province ou d'un territoire, ou à l'échelle nationale.

  1. Cadre de collaboration
  2. Bénéficiaires admissibles
  3. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
  4. Dépenses admissibles
  5. Calendrier
  6. Conditions de financement
  7. Guide du demandeur
  8. Mention du concours de l'État

I. Cadre de collaboration

Les investissements pourront être faits directement auprès des organismes selon les deux types de financement ci-après.

Programmation

Un financement de programmation sera consenti aux organismes pour réaliser des activités de nature régulière et continue cadrant avec les enjeux du secteur d'intervention visé. Ce financement vise à appuyer l'engagement et l'action soutenue des organismes. Il couvre les dépenses associées aux activités ainsi que les coûts d'opération des organismes.

Le Ministère voudra appuyer prioritairement les activités qui ont un effet structurant pour le secteur visé, c'est-à-dire des initiatives qui renforcent les relations entre les intervenants et qui structurent le secteur d'intervention.

Projet

Un financement de projet sera consenti aux organismes pour réaliser des activités de nature ponctuelle et dont la mise en œuvre ne doit pas nécessiter de financement continu.

Le Ministère voudra appuyer prioritairement des projets qui sont innovateurs ou qui répondent à des enjeux d'actualité propres au secteur d'intervention.

II. Bénéficiaires admissibles

Les organismes et les associations professionnelles canadiens sans but lucratif.

Ne sont pas admissibles :

  • les particuliers;
  • les organismes gouvernementaux, les écoles, les conseils scolaires et les organismes étrangers.

III. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement

Les décisions en matière de financement sont prises en fonction des fonds disponibles, et selon les critères ci-après :

  • Démonstration de l'engagement de l'organisme envers les enjeux liés à l'apprentissage de la langue seconde.
  • Liens avec les objectifs du sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental.
  • Liens avec les enjeux en matière d'apprentissage de la langue seconde.
  • Pertinence des besoins exposés et des activités proposées par rapport à la situation décrite.
  • Envergure du projet ou de l'initiative.
  • Résultats prévus et incidences sur le secteur d'intervention visée.
  • Pertinence des mesures de rendement proposées.
  • Capacité de l'organisme de réaliser les activités.
  • Diversification et qualité des collaborations avec d'autres partenaires.
  • Diversification des sources de financement.
  • Juste rapport entre le budget et les activités prévues.

Toute décision en matière de financement revient au ministre du Patrimoine canadien.

IV. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les frais liés à la recherche et à la diffusion de connaissances, de méthodes ou outils liés à l'enseignement du français ou de l'anglais langues secondes et susceptibles d'en faciliter l'apprentissage;
  • les frais généraux d'administration liés aux activités financées.

Ne sont pas admissibles :

  • les dépenses d'immobilisations;
  • les dépenses d'élaboration de cours;
  • les dépenses liées à des activités de portée internationale.

V. Calendrier

Le Programme déterminera annuellement des dates de tombée pour la présentation des demandes et les publiera sur son site Web à l'adresse http://www.pch.gc.ca/prev-prev/fra/1358890687846/1358890731962.

VI. Conditions de financement

Le Ministère financera les demandes retenues par voie de subvention ou de contribution et précisera les exigences en matière de rapports et les conditions de paiement. Dans certains cas, un financement pluriannuel pourra être accordé.

Le Ministère n'assume aucune responsabilité envers les engagements contractuels conclus par le demandeur avant la confirmation de son soutien financier.

VII. Guide du demandeur

La demande devra contenir les informations suivantes :

  • État de la situation dans le domaine visé (avec description des faits ayant mené à l'élaboration de la demande et motifs entourant le choix de la démarche proposée).
  • Description des programmes, activités ou projets prévus.
  • Énoncé clair des résultats escomptés avec indicateurs de rendement pour toute la durée de l'investissement.
  • Liens avec les objectifs du sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental.
  • Liens avec les enjeux en matière d'apprentissage de la langue seconde.
  • Échéancier de mise en œuvre.
  • Budget présentant une ventilation des dépenses prévues et des contributions financières de chaque partie pour les programmes ou activités proposés.

Un demandeur désirant se prévaloir d'une aide financière dans le cadre du sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental doit consulter le Guide du demandeur et remplir le formulaire de demande, lequel se trouve sur le site Web du Ministère au http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/frm/index-fra.cfm.

VIII: Mention du concours de l'État

Les bénéficiaires devront souligner la contribution du ministère du Patrimoine canadien dans tout programme de promotion ou de publicité concernant les activités financées.