Convention contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumain ou dégradants

Cinquième Rapport du Canada

couvrant la période mai 2000 - juillet 2004

Table des matières

• Introduction
  
  
• Index des articles
  
  
• Avant-propos
  
  
• Partie I - Mesures adoptées par le Gouvernement du Canada
  
  
• Partie II - Mesures adoptées par les gouvernements des provinces
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  
  
  
• Partie III - Mesures adoptées par les gouvernements des territoires
  • Nunavut
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon

* Ordre géographique, d'est en ouest

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2004
No. de catalogue CH4-43/2004F-HTML
ISBN 0-662-77824-3

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