Convention relative aux droits de l'enfant

Troisième et quatrième rapports du Canada

Couvrant la période
de janvier 1998 à décembre 2007

Table des matières

Liste des acronymes

Partie I - Introduction

Partie II - Mesures adoptées par le gouvernement du Canada

Partie III - Mesures adoptées par les gouvernements des provinces*

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique

Partie IV - Mesures adoptées par les gouvernements des territoires*

• Nunavut
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Annexe 1 - Revue de la jurisprudence

Annexe 2 - Consultations publiques

Annexe 3 - Protecteurs des enfants provinciaux et territoriaux

Annexe 4 - Données statistiques

Annexe 5 - Réponse du gouvernement du Canada au Comité sénatorial permanent des droits de la personne

* Par ordre géographique, d'est en ouest