Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Documents officiels disponibles sur l'Internet
La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR)
Dix-neuvième et vingtième rapports du Canada sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale – soumis à l'ONU le 27 janvier 2011
(Version HTML, Version PDF, 532 Ko)
Dix-septième et dix-huitième rapports du Canada sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale – soumis à l'ONU le 3 février 2006
(Version HTML, Version PDF, 720 Ko)
Examen des dix-septième et dix-huitième rapports du Canada sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale – le 20-21 février 2007
Discours du chef de délégation
(Version HTML, Version PDF, 39 Ko)
Observations finales du Comité de l'ONU
(Version PDF)
(Veuillez noter que vous devrez sélectionner « français » pour accéder au document.)
Rapport intérimaire relatif à l'examen des dix-septième et dix-huitième rapports du Canada sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale – soumis à l'ONU le 6 août 2009
(Version HTML, Version PDF, 172 Ko)
Documents officiels disponible sous forme de publications
Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne.
Nota :
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