La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Documents officiels disponibles sur l'Internet
Documents de référence
 | Sixième et septième rapports du Canada sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes [ HTML | PDF] |
Examen des Sixième et septième rapports du Canada sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – 22 octobre, 2008
| Réponse du Canada aux questions du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ HTML | PDF ] |
 | Observations finales du Comité des Nations Unies [PDF] |
| Rapport intérimaire relatif à l’examen des Sixième et septième rapports du Canada sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes - soumis à l'ONU le 9 février 2010 [ HTML | PDF ] |
| Informations complémentaires relatif à l'examen des Sixième et septième rapports du Canada sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - soumis à l'ONU en novembre 20100 [ Version HTML | Version PDF ] |
Les décisions du Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes dans des affaires canadiennes en vertu du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes sont disponibles ici.
Documents officiels disponibles sous forme de publications
Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne.
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