Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Renseignements de base

Documents officiels disponibles sur l'Internet

La Convention contre la torture et autres peine ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT)

Sixième rapport du Canada sur la Convention contre la torture et autres peine ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Soumis à l'ONU le 4 octobre 2010

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Cinquième rapport. Soumis à l'ONU le 11 octobre 2004.

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Quatrième rapport. Soumis à l'ONU le 30 août 2002.

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Examen du des Quatrièmes et Cinquième rapports du Canada sur la Convention contre la torture et autres peine ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Comité contre la torture des Nations Unies - 4 et 6 mai 2005

Information générale (Version HTML)
Discours [Version HTML | Version PDF]
Réponse du Canada à la liste de points ( Version HTML, Version PDF)
Observations finales du Comité de l'ONU
Rapport intérimaire faisant suite à l'examen des Quatrième et Cinquième rapports du Canada sur la Convention contre la torture et autres peine ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Soumis à l'ONU le 7 juin 2006.
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Les décisions du Comité contre la torture sur des affaires canadiennes en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont disponibles ici.

Documents officiels disponibles sous forme de publications

Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne.

Nota :

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