Aide au contenu rédactionnel Fonds du Canada pour les magazines
Guide du demandeur 2009-2010

Table des matières

1^re partie
Objectifs du programme, critères d'admissibilité et exigences relatives au financement

1. Fonds du Canada pour les magazines
   1. Pratiques respectueuse de l'environnement
      
      
2. Aide au contenu rédactionnel
   
   
3. Critères d'admissibilité
   1. Maisons d'édition admissibles
   2. Magazines admissibles
      
      
4. Publications non admissibles
   
   
5. Dépenses rédactionnelles admissibles
   
   
6. Dépenses non admissibles
   
   
7. Demande à plus d'un volet du FCM
   
   
8. Accord de contribution
   
   
9. Utilisation de l'aide financière
   
   
10. Clauses du ministère du Patrimoine canadien
    1. Mention de reconnaissance
    2. Pouvoir discrétionnaire du ministre et décisions
    3. Vérification des bénéficiaires
    4. Évaluation du FCM
    5. Études
    6. Loi sur l'accès à l'information
    7. Information d'intérêt public
       
       

2^e partie
Faire une demande

1. Date limite
   
   
2. Quoi de neuf?
   
   
3. Instructions relatives à la demande
   1. Avant de remplir le formulaire ou de préparer les documents requis
   2. Lors de la préparation de votre demande
   3. Avant d'acheminer votre demande au FCM
   4. Pour obtenir de l'aide
   5. Notre adresse
      
      
4. Processus d'évaluation des demandes
   
   

3^e partie
Exigences relatives à la présentation de la demande

• Formulaire de demande - Aide au contenu rédactionnel (ACR)
• Numéros du magazine
• Numéro annoté
• Un exemplaire du numéro le plus récent du magazine
• États financiers
• Exigences en matière de rapport de diffusion
• Rapport sur l'utilisation de l'aide financière
• Profil du magazine

4^e partie

Définitions

Date limite de présentation de la demande : le 31 juillet 2009

Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Tous les formulaires nécessaires à la présentation d’une demande et le guide, ainsi qu’un exemplaire d’une demande complétée, peuvent être téléchargés à partir de l’adresse Internet suivante : www.pch.gc.ca/fcm.

Pour communiquer avec nous :

Fonds du Canada pour les magazines (FCM) Aide au contenu rédactionnel (ACR) Ministère du Patrimoine canadien 15, rue Eddy, 4e étage (15-4-F) Gatineau (Québec) K1A 0M5 Numéro sans frais : 1-888-357-3116 Télécopieur : 819-953-7782 Courriel : fcm-cmf@pch.gc.ca

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2009
No de catalogue : CH41-16/2009F-PDF
ISBN 978-1-100-91231-8