DÉFINITIONS DE « PRODUCTIONS EXCLUES » (ébauche)

Selon le paragraphe 1106(1) et l'article 9300 du Règlement relatif à la Loi de l'impôt sur le revenu, les genres suivants sont considérés comme des « productions exclues » pour fins de crédits d'impôt :

1. une émission d'information, d'actualités ou d'affaires publiques ou une émission qui comprend des reportages sur la météo ou les marchés boursiers
2. une interview-variétés
3. une production comportant un jeu, un questionnaire ou un concours, sauf celle qui s'adresse principalement aux personnes mineures
4. la présentation d'une activité ou d'un événement sportif
5. la présentation d'un gala ou d'une remise de prix
6. une production visant à lever des fonds
7. de la télévision vérité
8. de la pornographie
9. de la publicité
10. une production produite principalement à des fins industrielles, entrepreneuriales ou institutionnelles
11. une production sauf un documentaire, qui consiste en totalité, ou presque, en métrage d'archives

Définitions

Pour les fins du présent document, veuillez noter :

1. que le terme « production »,
   1. s'entend d'une programmation à l'exclusion des pauses publicitaires, des avis publics, des pauses-indicatives, des bulletins de la météo, des interludes, etc; et
   2. renvoie aux épisodes, dans le cas d'une série télévisée;
   
   
2. qu'une production qui consiste en une combinaison de genres par ailleurs exclus est également une « production exclue ».

1. Émission d'information, d'actualités ou d'affaires publiques ou émission qui comprend des reportages sur la météo ou les marchés boursiers
   1. Information : production qui se compose de reportages et/ou d'analyses en direct ou préenregistrés, y compris du journalisme d'enquête, et qui a trait à des sujets ou à des événements d'intérêt particulier, qu'ils aient une portée locale, nationale ou internationale.
   2. Actualités : production qui se compose de présentations, d'entrevues, de discussions ou de journalisme d'enquête en direct ou préenregistrés visant essentiellement à résumer ou à analyser des informations liées à des sujets ou à des événements d'intérêt particulier, y compris les émissions connues sous le nom de magazines d'information, d'infodivertissement et les émissions matinales quotidiennes.
   3. Affaires publiques : production qui se compose de présentations, d'entrevues ou de discussions en direct ou préenregistrées qui traitent de politiques ou de programmes publics, ou de questions sociales, politiques et/ou économiques.
   
   
2. Interviews-variétés
   Production qui se compose d'un ou de plusieurs animateurs et invités (y compris les invités joints par téléphone) participant à une entrevue, à une discussion en groupe ou à une autre situation formelle ou informelle où des opinions ou expériences personnelles sont exprimées spontanément, dans le but d'informer ou de divertir. De telles émissions peuvent être présentées en direct ou être préenregistrées, et elles peuvent comporter ou non un auditoire en salle.
3. Production comportant un jeu, un questionnaire ou un concours, sauf celle qui s'adresse principalement aux personnes mineures
   Production dans laquelle un ou plusieurs animateurs et concurrents participent à divers types d'activités de compétition, comme des tests mettant à l'épreuve les connaissances, l'habileté ou l'intelligence (exception faite des compétitions qui mettent en valeur le talent amateur canadien dans un domaine artistique). La production vise surtout à permettre aux concurrents de gagner des prix, qu'il s'agisse d'argent, de biens, de services, de prestige, de titre, de réputation ou de tout autre forme de récompense tangible ou intangible. Cela inclut les prix remis aux participants eux-mêmes ou à des tiers, et la production peut présenter des personnalités bien connues qui peuvent être rémunérées pour leur participation.
   [ Les productions de ce genre destinées aux personnes mineures sont admissibles; cependant, les émissions qui utilisent ou présentent des biens assujettis aux droits d'auteur et disponibles sur le marché, comme des jeux ou d'autres produits destinés principalement à des personnes mineures, qu'elles soient commanditées ou non, seront inadmissibles.]
4. Présentation d'une activité ou d'un événement sportif
   Production qui est consacrée à la diffusion en direct ou en différé d'une partie, d'une compétition ou d'un match auquel les participants peuvent prendre part pour obtenir des prix, une reconnaissance ou des titres, et qui n'est pas de nature pédagogique ou informative. La production peut comprendre l'événement lui-même, la rétrospective des faits saillants, des entrevues avec les joueurs et des commentaires.
5. Présentation d'un gala ou d'une remise de prix
   Production qui comprend un ou plusieurs animateurs et un ou plusieurs finalistes et/ou qui présente des invités dont la performance, le travail, les services ou l'apport sont récompensés par des prix ou une autre forme de reconnaissance. Ce genre d'émission ne peut être qualifié d'émission de variétés simplement parce qu'on y présente des numéros.
6. Production visant à lever des fonds

   Production qui, indépendamment du contenu, contient une partie visant à lever des fonds ou à solliciter des contributions.

7. Télévision vérité
   Production qui se compose de scènes enregistrées à l'aide d'une caméra vidéo amateur ou d'équipement de surveillance privé ou public. Cette catégorie comprend aussi des émissions comme les procès télévisés et autres formules semblables.
8. Pornographie
   Production qui contient des représentations ou des descriptions de nature sexuelle explicites et/ou obscènes montrant des personnes en train d'avoir des relations sexuelles, dont l'intention principale est d'exciter les spectateurs, sans égard pour le mérite artistique.
9. Publicité
   1. Commerciale : production dont le principal objectif est de promouvoir un bien, un service une marque de commerce, une image d'entreprise, un sport, une industrie ou une idéologie, que ce soit en le décrivant, en le nommant ou de manière implicite, afin de susciter l'appréciation des consommateurs ou la demande et d'accroître la réceptivité du marché. Un message publicitaire dure habituellement de 15 à 60 secondes et ne comporte pas de générique. Une production de ce genre est généralement payée directement ou indirectement, en tout ou en partie, par l'entreprise ou l'entité commerciale dont le bien, le service, la marque de commerce, l'image d'entreprise, le sport, l'industrie ou l'idéologie fait l'objet de la promotion.
   2. Publireportage : production dont le principal objectif est de promouvoir un bien, un service une marque de commerce, une image d'entreprise, un sport, une industrie ou une idéologie, que ce soit en le décrivant, en le nommant ou de manière implicite, afin de susciter l'appréciation des consommateurs ou la demande et d'accroître la réceptivité du marché. Un publireportage dure habituellement entre 30 et 60 minutes et peut prendre diverses formes, par exemple un documentaire, un magazine, une interview-variétés, un jeu-questionnaire, une tribune ou une émission consacrée à la santé et au conditionnement physique. Une production de ce genre est généralement payée directement ou indirectement, en tout ou en partie, par l'entité dont le bien, le service, la marque de commerce, l'image d'entreprise, le sport, l'industrie ou l'idéologie fait l'objet de la promotion.
   3. Communiqué d'intérêt public : production conçue pour sensibiliser la population à des questions, des causes, des campagnes ou des événements d'intérêt public ou privé.
   
   
10. Production produite principalement à des fins industrielles, entrepreneuriales ou institutionnelles
    Production visant à répondre aux besoins industriels, entrepreneuriaux ou institutionnels particuliers de l'entité concernée.
    1. Fins industrielles : production réalisée par ou pour une entité ou un groupe d'intérêt particulier dans le but de montrer et d'expliquer des processus, des techniques ou des enjeux industriels ou liés à la fabrication et qui est conçue à des fins éducatives ou promotionnelles internes.
    2. Fins entrepreneuriales : production réalisée par ou pour une entité ou un groupe d'intérêt particulier dans le but de montrer de nouveaux biens ou services, méthodes et procédures, ou à des fins de promotion, de relations publiques, de relations d'affaires, de recrutement, etc.
    3. Fins institutionnelles : production réalisée par ou pour une entité ou un groupe d'intérêt particulier à des fins de formation, d'éducation, d'information ou de promotion.
    
    
11. Production sauf un documentaire, qui consiste en totalité, ou presque, en métrage d'archives
    Production, sauf un documentaire, qui consiste en versions remaniées ou adaptées d'émissions déjà réalisées, et qui ne comporte pas de narration et de construction visuelle originales, à moins que le métrage provienne de la même entité de production et rassemble les « meilleurs moments » d'une série.