Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) - Lignes directrices

Table des matières

• Introduction
  1. Vue d'ensemble du crédit d'impôt
  2. Fonctionnement du CISP
  
  
  
• Processus d'administration et d'agrément
  1. Rôle du BCPAC
     1. Confirmer l'admissibilité initiale de la production
     2. Révoquer les certificats d'agrément au besoin
  2. Procédure d'agrément auprès du BCPAC
     1. Qui doit faire la demande?
     2. À qui appartiennent les droits d'auteur?
     3. Que se passe-t-il en cas de changement de propriété des droits d'auteur?
        1. Avant l'agrément
        2. Après l'agrément
     4. Quand le propriétaire des droits d'auteur doit-il s'adresser au BCPAC?
     5. Y a-t-il des frais à payer?
     6. Conditions d'admissibilité pour le certificat d'agrément
     7. Quels sont les documents requis?
  3. Rôle de l'agence du revenu du Canada
     1. Confirmer l'admissibilité continue de la production
     2. Présenter la demande de CISP
     3. Émettre un chèque de remboursement, s'il y a lieu
  4. Traitement des demandes de CISP par l'agence du revenu du Canada
  
  
  
• Exigences législatives
  1. Société de production admissible
  2. Dépenses de main-d'œuvre au Canada
     1. Critères d'admissibilité comme dépense de main-d'œuvre au Canada
     2. Dépense totale de main-d'œuvre au Canada
        1. Traitements ou salaires versés aux employés de la société
        2. Rémunération (autre que traitements ou salaires)
        3. Remboursement à sa société mère par une filiale à cent pour cent
     3. Dépense de main-d'œuvre à l'étape de la postproduction
  3. Détermination de la dépense de main-d'œuvre admissible au CANADA
  4. Calcul du CISP
     
     
• Adresses