Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) – Directives

• Introduction
• Société admissible
• Production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
  1. Définition du terme « Canadien »
  2. Définition du terme « producteur »
  3. Exemption pour mention de courtoisie pour un étranger occupant un poste lié à la fonction de production
  4. Droit d'auteur et distribution
  5. Production non admissible
  6. Services de création
     1. Production composées de tournage en direct
     2. Productions d'animation
     3. Règles générales
     4. Artiste principal et scénariste
  7. Dépenses canadiennes
• Dépenses de main d'oeuvre admissible
  1. Coût de production admissible
  2. Dépenses de main d'oeuvre
     1. Traitements et salaires
     2. Rémunération, autre que les traitements et salaires
     3. Remboursement par une société qui est une filiale à 100 pour cent
  3. Dépenses de main d'oeuvre faites à l'étape de la postproduction
  4. Détermination de la dépense de main d'oeuvre admissible
• Administration
  1. Rôle du BCPAC
     1. Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A)
     2. Certificat d'achèvement (partie B)
  2. Rôle de l'Agence du revenu du Canada
  3. Mention au générique
  4. Frais d'administration
• Adresses
• Annexe I – Lignes directives sur le contrôle de la production
• Annexe II – Calcul de la dépense de main-d'oeuvre admissible pour la postproduction
• Annexe III – Guide de vérification comptable
• Annexe IV – Ventilation des coûts de production
• Annexe V – Ventilation des coûts de production – Animation
• Annexe VI – Aperçu de la loi de l'impôt sur le revenu et du projet de règlement de l'impôt sur le revenu