Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Directives du programme et formulaires de demande

Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Pour être considérée comme contenu canadien et obtenir un crédit d'impôt par l’intermédiaire du BCPAC, une production doit satisfaire à des critères précis concernant le personnel clé de création et les coûts de la production, critères qui sont énoncés dans nos directives.

Le CIPC correspond à 25 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles. Les salaires et traitements admissibles au crédit d’impôt ne peuvent excéder 60 % du coût net de la production, c’est-à-dire une fois déduit tout montant d’aide reçu, comme certifié par le ministre du Patrimoine canadien. Le crédit ne peut donc dépasser 15 % du coût net de la production.

Vous pouvez faire une demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne en téléchargeant le formulaire 01F01 ci-dessous et en l'expédiant par la poste; toutefois, nous vous encourageons à créer un compte et à Faire une demande en ligne.

Directives

Directives du CIPC (01G01)

Formulaires

Demande de CIPC (01F01)
Ventilation des coûts - Action réelle  (01F21)
Ventilation des coûts - Animation (01F22)
Déclaration sous serment - Exemption pour producteur étranger (01F12)
Affidavit - Exemption pour « showrunner » non canadien (01F13)
Déclaration concernant la renonciation  (01F15)
Déclaration pour une société privée   (01F16)
Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne  (T1131)

Mention au générique en version électronique

Générique du mot-symbole « Canada »

[ Page d'accueil du BCPAC ]

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

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