Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

Bienvenue

Bienvenue sur le site Web du BCPAC. Le site fait peau neuve et nous y avons apporté des améliorations afin de mieux vous servir. Plusieurs de nos adresses de pages Web (URL) ont donc changé. Veuillez mettre à jour vos signets et tous les autres liens que vous pourriez avoir affichés sur votre site Web.

Le BCPAC administre deux programmes avec le concours de l'Agence du revenu du Canada: le programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et le programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP).

Ce site contient des formulaires et des directives se rapportant au programme de CIPC et au programme de CISP, les coordonnées pour Communiquer avec nous, et les dernières Nouvelles et publications comme le rapport d'activités du BCPAC. Vous pouvez également Faire une demande en ligne.

Programmes de crédit d'impôt

Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Pour être admissible au CIPC, le demandeur doit être une société imposable appartenant à des intérêts canadiens et travailler principalement dans l'industrie de la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Pour en savoir plus sur ce programme ou pour faire une demande, veuillez cliquer sur le lien du CIPC.

Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Pour être admissible au CISP, le demandeur doit être une société appartenant à des intérêts étrangers ou canadiens et travailler principalement dans l'industrie des services de production cinématographique ou magnétoscopique. Pour en savoir plus sur ce programme ou pour faire une demande, veuillez cliquer sur le lien du CISP.

BCPAC en ligne

Le BCPAC offre un service qui vous permet de demander en ligne un crédit d'impôt fédéral, de consulter et de modifier vos demandes, de vous tenir au courant de la publication d'avis et de vérifier l'état de vos dossiers. Pour créer un compte, rendez-vous sur la page du BCPAC en ligne. Si vous en avez déjà un, vous pouvez Ouvrir une session ici.

Le numéro personnel BCPAC

Le Bureau de certification des produits audiovisuel canadien (BCPAC) fournit un service concernant la preuve de la citoyenneté ou de la résidence permanente pour les producteurs et le personnel clé de création tel que requis pour le programme du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC). 

Ce service permet aux producteurs et au personnel clé de création éligible pour les  points du contenu canadien sous le CIPC d'envoyer leur preuve de citoyenneté ou de résidence permanente, comme par exemple le passeport ou un certificat de naissance valide, directement au BCPAC utilisant le BCPAC en ligne, ou encore par la poste. L'individu sera assigné un Numéro de personnel BCPAC qui sera confirmé à lui/elle par courriel déclarant qu'ils ont été enregistrés en tant que citoyen canadien ou résident permanent pour le CIPC.  Les citoyens canadiens devront fournir une preuve de citoyenneté une seule fois alors que les résidents permanents devront fournir une nouvelle preuve de citoyenneté chaque fois que leur certificat de résidence permanente, tel qu'enregistré par le BCPAC, viendra à échéance.

Pour créer un compte, rendez-vous sur la page du Numéro personnel BCPAC. Si vous en avez déjà un, vous pouvez Ouvrir une session ici.

Nouvelles et publications

La section Nouvelles et publications comprend les avis publics et les rapports d'activités, récents et archivés, du BCPAC.

Foire aux questions (FAQ)

Pour une liste de Foire aux questions, veuillez cliquer sur le lien du FAQ.

Communiquer avec nous

Pour nous faire parvenir vos questions ou pour communiquer avec nous au sujet de l'un de nos programmes, vous pouvez utiliser le courriel, le téléphone, le télécopieur ou la poste.

Courriel  : bcpac-cavco@pch.gc.ca
Téléphone (sans frais)  : 1-888-433-2200; télécopieur : 1-819-934-9828
Adresse  : 25, rue Eddy, 8^e étage, Gatineau, (Québec) K1A 0M5
(Veuillez noter que les clients de FEDEX doivent utiliser le code postal J8X 4B3.)