Concertation interministérielle

À propos de la concertation interministérielle

Institutions fédérales qui ont des responsabilités spécifiques en vertu de la Loi sur les langues officielles

• Loi sur les langues officielles

Mise en œuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles

• Plans d'action et rapports de résultats des institutions fédérales désignées
• Coordonnateurs nationaux des institutions désignées

Bulletin 41-42
Un bulletin trimestriel à l'intention des communautés minoritaires de langue officielle et des fonctionnaires fédéraux dans chaque région qui ont à veiller à la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles . - bilingue.

Recueil des bonnes pratiques - Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et mise en valeur du français et de l'anglais
Ce recueil compilé par Patrimoine canadien en consultation avec les coordonnateurs des institutions, met en valeur des pratiques exemplaires dans le but d'en favoriser la diffusion et d'encourager l'excellence et l'innovation. Les institutions sont invitées à s'inspirer des pratiques qui y sont décrites.

Rapport annuels de Patrimoine canadien sur les langues officielles
Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions fédérales visées