Politiques et négociations commerciales

Groupe de personnes dans une réunion d'affaires

La Direction des politiques et des négociations commerciales (PNC) fait partie de la Direction générale du commerce et de l'investissement du ministère du Patrimoine canadien. La PNC appuie le Ministère dans la réalisation de son mandat en s'assurant de la conformité de ses politiques culturelles avec les accords commerciaux internationaux. La PNC veille aussi à préserver, au sein des accords commerciaux, la flexibilité nécessaire à la mise en œuvre de la politique culturelle canadienne. La PNC collabore étroitement avec le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans l'élaboration de la politique commerciale et d'investissement du Canada, et dans les négociations commerciales au niveau international.

Le Canada reconnaît la diversité culturelle comme une source de créativité, d'innovation, de cohésion sociale et de développement économique. En plus d'encourager la diversité des expressions culturelles venant d'ailleurs, le Canada croit fermement qu'il est tout aussi essentiel de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'avoir accès à leur culture et à leurs histoires par le biais des livres, des magazines, de la musique, de la télévision, du film et des nouveaux médias. Les industries culturelles canadiennes et la contribution de nos artistes et de nos professionnels de la culture font partie intégrante de notre identité.

La PNC offre une expertise sur la politique culturelle et commerciale du Canada afin d'atteindre un équilibre entre la libéralisation du commerce et la promotion de nos artistes et professionnels de la culture, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

Activités de la direction des politiques et des négociations commerciales (PNC)

Organisation mondiale du commerce

La PNC participe également activement aux négociations ayant cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin que le Canada atteigne ses objectifs en matière de politique culturelle. Pour de plus amples renseignements sur le rôle du Canada dans le cadre des négociations de l'OMC, cliquez ici.

Accords commerciaux bilatéraux et régionaux

La PNC participe à la négociation de nouveaux accords commerciaux (bilatéraux et régionaux) et à d'autres initiatives dans le cadre d'accords actuels, tel que l'Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA). La politique du Canada en matière d'accords bilatéraux et régionaux permet de préserver la flexibilité nécessaire afin d'atteindre les objectifs canadiens en matière de politique culturelle en négociant, par exemple, une exemption générale pour les industries culturelles.

Autres organisations internationales

La PNC a activement contribué aux efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de la négociation de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La Convention est un instrument juridique international important qui réaffirme notamment le droit des États à mettre en œuvre des politiques culturelles qui soutiennent la diversité des expressions culturelles. La Convention reconnaît également la double nature économique et sociale des biens et services culturels. La PNC continuera de participer activement à la mise en œuvre de cette Convention et de contribuer à cette nouvelle approche internationale pour appuyer la diversité des expressions culturelles dans le monde.

La PNC participe également aux activités de différentes organisations internationales liées aux industries culturelles, notamment aux activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le contenu numérique, et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur les services audiovisuels et les industries créatives.